1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Chantier-Direct, accessible à l'adresse www.chantier-direct.fr(ci-après "la Plateforme").

La Plateforme est un service de mise en relation entre donneurs d'ordre et sous-traitants dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour.

3.2 Vérification des sous-traitants

Les sous-traitants doivent fournir les documents suivants pour validation :

• Attestation de vigilance URSSAF (moins de 3 mois)
• Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation
• Attestation de régularité fiscale
• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Assurance décennale (selon l'activité)
• RIB au nom de l'entreprise

3.3 Responsabilité du compte

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Services proposés

La Plateforme permet aux Donneurs d'Ordre de publier des projets et aux Sous-traitants de soumettre des offres. Elle facilite également la communication et le suivi des projets.

4.2 Obligations des Utilisateurs

5. Tarification et Paiements

5.1 Gratuité d'accès

L'inscription et la consultation des projets sont entièrement gratuites.

5.2 Frais de service

Des frais de service peuvent s'appliquer lors de la finalisation d'un projet via la Plateforme. Ces frais sont clairement indiqués avant tout engagement et font l'objet d'une facturation transparente.

6. Responsabilité et Garanties

6.1 Rôle d'intermédiaire

Chantier-Direct agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme ne se substitue pas aux parties dans leurs relations contractuelles et n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution des prestations.

6.2 Vérification des professionnels

Bien que nous procédions à des vérifications documentaires, les Utilisateurs restent responsables de leurs propres vérifications concernant les qualifications, assurances et autorisations des professionnels avec lesquels ils contractent.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Chantier-Direct ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

Tout Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de son compte.

9.2 Résiliation par Chantier-Direct

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit Applicable et Juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des CGU

Chantier-Direct se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.